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La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros pour entente illicite

Mardi 12 décembre 2006, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision du Conseil de la concurrence qui, le 30 novembre 2005, avait sanctionné le cartel des opérateurs de téléphonie mobile. Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient été condamnés à une amende de 534 millions d'euros au total pour avoir échangé des informations commerciales stratégiques entre 1997 et 2003 et s'être entendus sur la répartition de leurs parts de marché. Le montant des amendes a été maintenu par la cour d'appel.

L'UFC-Que Choisir, à l'origine de la plainte, regrette pourtant que le total de la somme soit payable à l'Etat (aucun dédommagement n'a été prévu pour les consommateurs). L'association a donc encouragé les abonnés à porter plainte, via son site Cartelmobile.org, en leur proposant de prendre en charge les procédures ; 12.500 dossiers de consommateurs ont été transmis à la justice en octobre dernier.




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