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UE : BMW et Volkswagen sanctionnés pour entente sur le diesel

La Commission européenne a démontré que Daimler, BMW et le groupe Volkswagen avaient, pendant plus de cinq ans, enfreint les règles de l'Union relatives aux pratiques anticoncurrentielles en se concertant sur le développement technique dans le domaine de l'épuration des émissions d'oxyde d'azote.

La Commission européenne a constaté que Daimler, BMW et le groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi et Porsche) se sont régulièrement rencontrés dans le cadre de réunions techniques pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d'oxyde d'azote (NOx) des gaz d'échappement des voitures à moteur diesel par l'injection d'urée (également appelée "AdBlue").

Du 25 juin 2009 au 1?? octobre 2014, ces sociétés se sont ainsi concertées pour éviter de se faire concurrence en allant au-delà de ce qui était exigé par la législation en matière d'épuration des gaz d'échappement, bien que la technologie nécessaire ait été disponible.

La Commission leur a infligé une amende de 875.189.000 €. Daimler n'a pas été sanctionné car il a révélé l'existence de l'entente à la Commission. Toutes les parties ont reconnu leur participation à l'entente et ont accepté de régler l'affaire par transaction.

La Commission indique que toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles telles que celles décrites dans cette affaire peut saisir les juridictions des Etats membres pour réclamer des dommages et intérêts.

© LegalNews 2021


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