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Cartel du jambon : Fleury Michon sanctionné pour obstruction

L'Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Fleury Michon à hauteur de 100.000 € pour avoir fait obstacle au déroulement de l’instruction réalisée dans l’affaire du cartel du secteur du jambon et de la charcuterie.

Le 16 juillet 2020, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 93 millions d’euros un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie. Les industriels concernés s'étaient coordonnés pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou "premiers prix".

Parmi les entreprises contrevenantes figurait le groupe Fleury Michon, sanctionné à hauteur de 14,7 millions d’euros, dont 8 millions d’euros pour la société Fleury Michon Charcuterie.
Lors de l’instruction, il est apparu que le groupe n’avait pas informé les services d’instruction d’une opération de restructuration interne et de la radiation de la société Fleury Michon Charcuterie, une des auteures des pratiques, à qui les griefs avaient été adressés.

L'Autorité de la concurrence estime que par son comportement, le groupe Fleury Michon aurait pu compromettre l’efficacité de l’action des services d’instruction, en les empêchant d’identifier et de suivre avec précision l’évolution des personnes morales à qui il convenait d’imputer et de notifier les griefs. En conséquence, elle prononce à son encontre une sanction de 100.000 €.

SUR LE MEME SUJET :

Autorité de la concurrence : sanction d’un cartel du jambon et de la charcuterie - Legalnews, 17 juillet 2020

© LegalNews 2021


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