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Contrôle des concentrations : vers une révision des lignes directrices de l'Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence ouvre jusqu'au 16 novembre 2019 une consultation publique en vue de réviser ses lignes directrices sur les concentrations.

Dans le cadre de son travail de modernisation et de simplification du contrôle des concentrations, l'Autorité de la concurrence projette une refonte de ses lignes directrices en la matière.

Ce document a pour fonction de fournir aux entreprises une présentation pédagogique sur le champ d'application des règles relatives au contrôle national des concentrations, sur le déroulement de la procédure devant l'Autorité et sur les objectifs, critères et méthodes pour les analyses au fond.

Le projet, qui réorganise l'architecture des lignes directrices et enrichit le document par des exemples, est soumis à la consultation de l'ensemble des acteurs concernés du 16 septembre au 16 novembre 2019.

L'adoption définitive des nouvelles lignes directrices est programmée avant la fin de l'année 2019.

© LegalNews 2019


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