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UE : Google sanctionné pour la troisième fois pour ses pratiques abusives

La Commission européenne inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google pour abus de position dominante sur le marché de l'intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne depuis 2006.

Après les précédentes sanctions infligées en juin 2017 et juillet 2018, la Commission européenne a infligé le 20 mars 2019 une amende de 1.494.459.000 € à la société Google pour violation des règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Le moteur de recherche a en effet abusé de sa position dominante sur le marché de l'intermédiation publicitaire en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.

Pour se prononcer ainsi, la Commission a examiné plusieurs centaines d'accords négociés individuellement, par l'entremise desquels Google fournit ses services d'intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne.

Il apparaît qu'à partir de 2006, Google a inclus des clauses d'exclusivité dans ses contrats : les éditeurs n'étaient pas autorisés à placer des publicités contextuelles de concurrents sur leurs pages de résultats de recherche.

Puis, à partir de mars 2009, Google a progressivement remplacé ces clauses d'exclusivité par des clauses appelées "Premium Placement", lesquelles imposaient aux éditeurs de réserver l'espace le plus rentable sur leurs pages de résultats de recherche aux publicités de Google et exigeaient un nombre minimal de publicités de Google. Ainsi, les concurrents de Google étaient dans l'impossibilité de placer leurs publicités contextuelles dans les zones les plus visibles et les plus visitées des pages de résultats de recherche des sites web.
Google a également inclus des clauses obligeant les éditeurs à disposer de son accord écrit avant toute modification de la manière dont les publicités concurrentes étaient affichées. Cela signifiait que Google pouvait contrôler le degré d'attractivité, et donc le taux de visite, des publicités contextuelles concurrentes.

Google a donc d'abord imposé une obligation de fourniture exclusive, qui empêchait les concurrents de placer des publicités contextuelles sur les sites web les plus importants d'un point de vue commercial. Google a ensuite introduit ce qu'elle appelait sa stratégie d'"exclusivité assouplie", dont le but était de réserver à ses propres publicités contextuelles les emplacements les plus intéressants et de contrôler les performances des publicités concurrentes.

La Commission en conclut que le comportement de Google a porté préjudice à la concurrence et aux consommateurs et qu'il a entravé l'innovation. La concurrence était dans l'incapacité de se développer et de proposer d'autres services d'intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne que ceux de Google. Par conséquent, les propriétaires de sites web disposaient de peu d'options pour monétiser l'espace sur ces sites web et étaient contraints de compter presque exclusivement sur Google. 
Enfin, la Commission relève que Google n'a pas apporté la preuve que les clauses créaient des gains d'efficience permettant de justifier ses pratiques.

© LegalNews 2019


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