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Covid-19 : aide exceptionnelle pour la numérisation

Un décret instaure une aide de 500 € pour certaines entreprises qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire.

Publié au Journal officiel du 28 janvier 2021, le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 institue une aide exceptionnelle et discrétionnaire à la numérisation d'un montant forfaitaire de 500 € au bénéfice de certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire lors du deuxième confinement en novembre 2020 ou qui sont des hôtels.

Le décret est accompagné d'un arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles.

© LegalNews 2021


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