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Avis CCRCS : immatriculation au RCS de la personne physique tenant un blog diffusant de la publicité à titre lucratif

La tenue, par une personne physique, d'un blog assurant la diffusion de publicités génératrices de revenus confère-t-elle à l'intéressé la qualité de commerçant, assujettie à ce titre à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ?

Dans son avis n° 2019-001 du 1er juillet 2019, mis en ligne le 30 octobre 2019, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) précise que la création et la tenue d'un blog, par une personne physique, ne sont pas nécessairement constitutives ou révélatrices d'une activité commerciale.

La question du caractère commercial peut se poser pour un blog empiétant sur le domaine des sites marchands ou servant de vecteur, comme rémunération, à la diffusion de publicités pour le compte d'annonceurs désirant promouvoir leurs produits et services, voire leur image de marque.

Le CCRCS considère que la personne physique qui tient un blog assurant la diffusion de publicités génératrices de revenus a la qualité de commerçant et est donc tenue à immatriculation au RCS lorsque la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif ne peut être considérée comme accessoire à une activité ou à des actes civils.

Il en va ainsi lorsque la diffusion en cause :
- seule lucrative exercée en travers du blog, est génératrice de revenus excédant de façon sensible la simple compensation des frais exposés par la création et la tenue de celui-ci ;
- est la source de revenus qui, s'ajoutant le cas échant à ceux résultant d'une autre activité commerciale exercée au travers du blog, est supérieure à plus de la moitié de l'ensemble des revenus tirés de celui-ci.

© LegalNews 2019


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