Le cartel des compotes est tombé
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- Catégorie : Concurrence
- Publié le 20 décembre 2019
L’Autorité de la concurrence sanctionne les principaux fabricants de compotes à hauteur de 58,3 millions d’euros pour entente sur les prix et répartition de marché.
Titres-restaurant : 4 émetteurs historiques sanctionnés pour entente
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- Catégorie : Concurrence
- Publié le 19 décembre 2019
L’Autorité de la concurrence inflige des sanctions d’un total de près de 415 M€ aux quatre émetteurs historiques de titres-restaurant, pour ententes.
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Autorité de la concurrence : répartition de clientèle entre les membres d’un groupement de transporteurs routiers
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- Publié le 19 novembre 2019
L’Autorité de la concurrence sanctionne un groupement de petites et moyennes entreprises de transporteurs routiers, pour avoir organisé, pendant plus de 20 ans, une répartition de clientèle entre ses membres.
Bataille juridique autour du terme "Avocature" : ni concurrence déloyale, ni parasitisme
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- Publié le 27 novembre 2019
La seule reprise en tant que titre d’un mot existant, même peu usité, exclut tout effort créatif de l'auteur, qui ne peut prétendre à aucune originalité sur le titre revendiqué.
L’Ordre des architectes sanctionné pour entente sur les prix
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- Publié le 3 octobre 2019
L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 1,5 million d'euros l’Ordre des architectes pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d’honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d’œuvre.
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