UE : amende de 880 M€ pour participation à l'entente entre constructeurs de camions
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- Catégorie : Concurrence
- Publié le 5 octobre 2017
La Commission européenne inflige une amende de 880 M€ à une société pour sa participation à l'entente entre constructeurs de camions.
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Confirmation de la sanction de l’Autorité de la concurrence contre Altice et SFR pour manquements à leurs engagements
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- Publié le 3 octobre 2017
Le Conseil d’Etat rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant les sociétés Altice Luxembourg et SFR Group au titre des manquements à leurs engagements relatifs à l’exécution du contrat "Faber".
CJUE : nécessaire examen de l’ensemble des arguments quant à la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence
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- Publié le 26 septembre 2017
La CJUE annule l’arrêt du Tribunal pour son abstention d’examen de la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence.
Transmission d’un savoir-faire du franchiseur au franchisé
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- Publié le 29 septembre 2017
Un contrat de franchise ne peut être annulé lorsque le franchiseur a transmis au franchisé un "savoir-faire".
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Secteur de l’énergie : l'Autorité de la concurrence accepte les engagements pris par Engie sur sa politique tarifaire
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- Publié le 15 septembre 2017
L’entreprise Engie s’engage à contrôler ses pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’énergie.
