JURIDICONLINE

twitter   

Mieux prévenir les conflits d’intérêts

Dans une note de synthèse, l’Institut français des administrateurs identifie les risques et les règles de comportement appropriées.

Lire la suite : Mieux prévenir les conflits d’intérêts

Délégation du pouvoir de licencier dans les SAS

Dans deux arrêts du 19 novembre 2010, la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions dans lesquelles les représentants statutaires d'une SAS peuvent déléguer leur pouvoir de licencier.

Lire la suite : Délégation du pouvoir de licencier dans les SAS

Compatibilité de l'acceptation de cadeaux d'entreprise par le CAC avec son devoir d'indépendance

L'acceptation de cadeaux d'entreprise par le commissaire aux comptes, de toute bonne foi au regard de son devoir d'indépendance, n'est pas incompatible avec sa mission de contrôle légal.

Lire la suite : Compatibilité de l'acceptation de cadeaux d'entreprise par le CAC avec son devoir d'indépendance

Conséquences de la cession de la totalité des parts d’une société de personnes

Aucune disposition ne prévoit que la cession de la totalité des parts sociales d'une société met fin à la société et entraîne disparition de la personne morale.

Lire la suite : Conséquences de la cession de la totalité des parts d’une société de personnes

Conséquences de l'irrégularité de la convocation d'une AGE

L'irrégularité de la convocation d'une assemblée générale extraordinaire n'entraîne pas ipso facto son annulation.

Lire la suite : Conséquences de l'irrégularité de la convocation d'une AGE

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Sociétés

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :