TUE : confirmation de l’amende infligée par la Commission pour entente mondiale des producteurs de câbles électriques
- Catégorie parente: Sociétés
- Catégorie : Concurrence
- Publié le 24 juillet 2018
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé l’amende de plus de 300 millions d’euros infligée par la Commission européenne aux principaux producteurs internationaux de câbles électriques pour leur participation à une entente mondiale.
UE : condamnation édifiante de Google pour abus de position dominante
- Catégorie parente: Sociétés
- Catégorie : Concurrence
- Publié le 19 juillet 2018
La Commission européenne a infligé une amende de 4,34 milliards d'euros à la société Google pour abus de position dominante concernant l’utilisation de son moteur de recherche.
Lire la suite : UE : condamnation édifiante de Google pour abus de position dominante
Autorité de la concurrence : rapport annuel 2017
- Catégorie parente: Sociétés
- Catégorie : Concurrence
- Publié le 17 juillet 2018
Publication du rapport d’activité 2017 de l’Autorité de la concurrence.
Lire la suite : Autorité de la concurrence : rapport annuel 2017
UE : un code de bonnes pratiques pour améliorer le contrôle des aides d’Etats
- Catégorie parente: Sociétés
- Catégorie : Concurrence
- Publié le 18 juillet 2018
Le 16 juillet 2018, la Commission européenne a publié un code de bonnes pratiques visant à améliorer l'efficacité, la transparence et la prévisibilité des procédures accordant les aides d’Etats.
Lire la suite : UE : un code de bonnes pratiques pour améliorer le contrôle des aides d’Etats
Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : adoption au Sénat
- Catégorie parente: Sociétés
- Catégorie : Concurrence
- Publié le 13 juillet 2018
Après passage en CMP, les sénateurs ont adopté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence.
Plus d'articles...
- Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
- L’Autorité de la concurrence consulte sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
- Concurrence déloyale : la société s’était trop inspirée du logiciel de son concurrent
- UE : la Commission impose des obligations juridiquement contraignantes à Gazprom
