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Empreintes digitales, profils ADN, échantillons cellulaires : la CEDH condamne le Royaume-Uni pour violation du droit au respect de la vie privée

Dans un arrêt en date du 4 décembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Royaume-Uni pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale. En l’espèce, les autorités britanniques avaient conservé des empreintes digitales, échantillons cellulaires et profils ADN des requérants après la conclusion des poursuites pénales menées contre eux. La CEDH a estimé qu’au regard de la nature et de la quantité des informations personnelles contenues dans les échantillons cellulaires et les profils ADN, "leur conservation doit passer pour constituer en soi une atteinte au droit au respect de la vie privée". De plus, la conservation d’empreintes digitales, données à caractère personnel, peut en soi donner lieu à des préoccupations importantes concernant le respect de la vie privée. Enfin, la Cour estime que le caractère général et indifférencié du pouvoir de conservation des empreintes digitales, échantillons biologiques et profils ADN de personnes soupçonnées et non condamnées, ne traduit pas un juste équilibre entre les intérêts publics et privés concurrents en jeu.


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