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UE : recommandation pour une approche commune d’utilisation des technologies et des données pour lutter contre la Covid-19

Publication au JOUE d’une recommandation en faveur d’un processus d’élaboration d’une approche commune (boîte à outils) afin de recourir à des moyens numériques pour faire face la crise de la Covid-19.

La Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission du 8 avril 2020 concernant une boîte à outils commune à l’Union en vue de l’utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la Covid-19, notamment les applications mobiles et l’utilisation de données de mobilité anonymisées, a été publiée au Journal officiel de l’Union euorpéenne du 14 avril 2020.

Elle établit un processus en vue de l’élaboration d’une approche commune, appelée "boîte à outils", afin de recourir à des moyens numériques pour faire face la crise.

Cette "boîte à outils" consistera en des mesures concrètes permettant une utilisation efficace des technologies et des données, en mettant particulièrement l’accent sur deux domaines.

Tout d’abord, une approche paneuropéenne, coordonnée au niveau de l’Union, de l’utilisation d’applications mobiles permettant aux citoyens de prendre des mesures efficaces et plus ciblées de distanciation sociale, et servant à l’alerte, à la prévention et au traçage des contacts, afin de limiter la propagation de la Covid-19. Cette approche comprendra un suivi des méthodes et un partage des évaluations de l’efficacité de ces applications, de leur interopérabilité et de leurs implications transfrontières, ainsi que de leur conformité aux exigences en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de protection des données.

Ensuite, un dispositif commun pour l’utilisation de données anonymisées et agrégées sur la mobilité des populations afin :
- de modéliser et de prévoir l’évolution de la maladie ;
- de contrôler l’efficacité de la prise de décision des autorités des Etats membres en ce qui concerne les mesures telles que la distanciation sociale et le confinement ;
- de servir de base à l’élaboration d’une stratégie coordonnée de sortie de la crise de la Covid-19.

Cette recommandation aborde les sujets suivants :
- le processus d’élaboration d’une boîte à outils pour l’utilisation de la technologie et des données ;
- une approche paneuropéenne pour les applications mobiles covid-19 ;
- les aspects relatifs au respect de la vie privée et à la protection des données dans l’utilisation des applications mobiles ;
- l’utilisation des données de mobilité pour éclairer les mesures à prendre et la stratégie de sortie.

© LegalNews 2020


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