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Données et intelligence artificielle : la stratégie de l'UE

La Commission européenne dévoile ses mesures pour une transformation numérique profitable à tous : un plan d'action pour garantir le développement d'une intelligence artificielle axée sur le facteur humain et une stratégie européenne pour les données. 

Le 19 février 2020, la Commission européenne a présenté ses stratégies en matière d'intelligence artificielle et de données.

Un livre blanc sur l'intelligence artificielle (IA)

Etant donné la complexité et les risques importants dans certains contextes, il est essentiel pour la Commission d'instaurer un climat de confiance en matière d'IA. L'idée est d'instaurer des règles claires pour régir les systèmes d'IA à haut risque, sans faire peser de charge excessive sur les systèmes présentant moins de risques.

Il s'agit notamment de veiller à ce que les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs continuent de s'appliquer, afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales et de protéger les données à caractère personnel et la vie privée.

Dans les domaines haut risque, comme la santé, la police ou les transports, les systèmes d'IA doivent être transparents, traçables et garantir un contrôle humain. Les autorités doivent ainsi être en mesure de tester et de certifier les données utilisées par les algorithmes. De même, des données sans biais sont nécessaires pour entraîner ces systèmes à fonctionner correctement.

A ce propos, la Commission souhaite lancer un vaste débat sur les éventuelles circonstances susceptibles de justifier des exceptions à l'interdiction du recours à la reconnaissance faciale aux fins d'une identification biométrique à distance.

Une stratégie européenne sur les données

La stratégie européenne pour les données entend établir un véritable espace européen des données, un marché unique des données, pour mobiliser les données inutilisées, en autorisant leur libre circulation dans l'Union et entre les secteurs, au bénéfice des entreprises, des chercheurs et des administrations publiques.

Pour ce faire, la Commission entend proposer la création d'un cadre réglementaire idoine pour la gouvernance des données, leur accessibilité et leur réutilisation entre entreprises, entre entreprises et administrations, et au sein des administrations.

Elle souhaite également soutenir l'élaboration de systèmes technologiques et d'infrastructures de nouvelle génération, qui permettront à l'UE et à tous les acteurs d'exploiter le potentiel de l'économie des données. Elle cofinancera des projets européens à forte incidence, portant sur des espaces européens des données et des infrastructures en nuage économes en énergie et fiables.

Consultations publiques

Le livre blanc sur l'intelligence artificielle fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 19 mai 2020.
La Commission recueille également des avis sur sa stratégie pour les données.
A la lumière des contributions reçues, la Commission sera susceptible de prendre des mesures supplémentaires.

© LegalNews 2020


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