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Lutte contre la haine en ligne : Twitter doit fournir des preuves

La juridiction des référés du TJ de Paris ordonne à Twitter de produire sous trois mois des documents faisant état des moyens mis en œuvre pour lutter contre la diffusion des infractions d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, dans la perspective éventuelle d'un procès.

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USA : Facebook jugé responsable du trafic sexuel via Messenger

La Cour suprême du Texas a jugé que le réseau social Facebook pouvait désormais être tenu responsable des trafics d'êtres humains opérés sur sa plateforme.

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Un jugement disparaît : caractérisation de la fraude

Des modifications ou suppressions de données sont nécessairement frauduleuses dès lors qu’elles ont été sciemment dissimulées à au moins un autre utilisateur d’un tel système, même s’il n’est pas titulaire de droits de modification.

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Réduire l'empreinte environnementale du numérique : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été adoptée par les députés en première lecture.

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Europe numérique 2021-2027

Publication au JOUE d'un règlement établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027.

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