Lutte contre "l’illectronisme" : présentation du plan national pour le numérique inclusif
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- Publié le 27 septembre 2018
Le 13 septembre 2018, le secrétariat d’Etat au Numérique a présenté, dans l'optique de garantir un accès toujours croissant aux services connectés, un plan national pour le numérique inclusif.
Une marque peut interdire la revente de ses produits sur un site tiers
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- Publié le 13 août 2018
Le fait, pour une marque, d’interdire la revente de ses produits sur un site tiers ne constitue pas une restriction de concurrence illicite si la sélection des revendeurs respecte certains critères.
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Protéger une marque sur le web avec les extensions internet personnalisées
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- Publié le 13 juillet 2018
Le 10 juillet 2018, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a présenté son livre blanc concernant les extensions internet personnalisées qui proposent de nombreux avantages.
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Installation du CNI Numérique
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- Publié le 16 juillet 2018
Présentation du Conseil national de l’Industrie Numérique.
CEDH : lorsque le droit d’accès du public aux informations archivées prévaut sur le droit à l’oubli
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- Publié le 2 juillet 2018
La CEDH approuve la décision de la Cour fédérale de justice allemande selon laquelle le droit du public d’accéder aux informations archivées sur internet a prévalu sur le droit à l’oubli de personnes condamnées.
