Accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
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- Catégorie : Internet
- Publié le 25 juillet 2019
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.
Accès fixe à haut et très haut débit : consultation de l'Arcep
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Internet
- Publié le 19 juillet 2019
L'Arcep sollicite l'avis des acteurs du secteur sur les possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes à haut et très haut débit.
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Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption à l'AN en 1ère lecture
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- Catégorie : Internet
- Publié le 10 juillet 2019
La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée par les députés en première lecture.
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Vente de médicaments en ligne : pas d'intermédiaire entre le pharmacien et le patient
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- Catégorie : Internet
- Publié le 15 juillet 2019
La société, qui gère un site internet mettant en relation des pharmaciens et des patients pour la vente de médicaments, a un rôle d'intermédiaire entre eux et participe de la sorte au commerce électronique de vente de médicaments.
Bilan de santé de l’internet en France
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- Catégorie : Internet
- Publié le 1 juillet 2019
L’Arcep publie l’édition 2019 de son rapport sur l’état d’internet en France, remis au Parlement.
