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Baromètre du numérique 2018 : le smartphone, outil de prédilection des Français

L’édition 2018 du Baromètre du numérique confirme le caractère de plus en plus incontournable des réseaux mobiles dans l’usage des Français, dessine une évolution dans leurs manières de regarder les contenus audiovisuels et révèle la persistance de la fracture numérique.

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Pas de faute sans distinctivité en cas de nom de domaine identiques

L'absence de distinctivité permet d’exclure toute faute et donc d'écarter une éventuelle demande relative à de la concurrence déloyale.

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Lutte contre "l’illectronisme" : présentation du plan national pour le numérique inclusif

Le 13 septembre 2018, le secrétariat d’Etat au Numérique a présenté, dans l'optique de garantir un accès toujours croissant aux services connectés, un plan national pour le numérique inclusif.

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Lutte contre la cyber-fraude : dépôt au Sénat

Une proposition de loi tendant à lutter contre la cyber-fraude a été déposée au Sénat.

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Une marque peut interdire la revente de ses produits sur un site tiers

Le fait, pour une marque, d’interdire la revente de ses produits sur un site tiers ne constitue pas une restriction de concurrence illicite si la sélection des revendeurs respecte certains critères. 

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