Données et intelligence artificielle : la stratégie de l'UE
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- Publié le 20 février 2020
La Commission européenne dévoile ses mesures pour une transformation numérique profitable à tous : un plan d'action pour garantir le développement d'une intelligence artificielle axée sur le facteur humain et une stratégie européenne pour les données.
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Consultation publique de l'Arcep : projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 des marchés fixes
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- Publié le 10 février 2020
L'Arcep met en consultation publique, ouverte jusqu’au mardi 17 mars 2020, son projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes.
Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes : dépôt à l’AN
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- Publié le 31 janvier 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes.
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Condamnation d'un site web en tant qu'éditeur et hébergeur
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- Publié le 5 février 2020
Un site web engage sa responsabilité en tant qu’éditeur pour l’article publié qui contient des propos dénigrants et en tant qu'hébergeur pour les commentaires liés à cet article qu'il savait illicites mais qu'il n'a pas supprimés.
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Baiser d'un couple homosexuel sur Facebook : la CEDH condamne l'attitude discriminatoire de la Lituanie
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- Publié le 28 janvier 2020
En refusant d'ouvrir une enquête préliminaire à la suite de commentaires haineux à l'encontre de deux personnes homosexuelles, les autorités lituaniennes les ont privées de la protection que le droit pénal leur garantissait contre tout appel non dissimulé à une atteinte à leur intégrité physique et mentale.
