CNNum : lancement de la consultation des #EGNum
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Internet
- Publié le 18 janvier 2019
Le secrétariat d’Etat chargé du Numérique ouvre la deuxième phase des états généraux des nouvelles régulations numériques, sous la forme d’une consultation, jusqu'à fin janvier 2019, des parties prenantes de l’écosystème.
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CJUE : demande de déréférencement de données sensibles
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Internet
- Publié le 16 janvier 2019
Dans ses conclusions, l'avocat général près la CJUE propose à la Cour de constater que l'interdiction faite aux autres responsables de traitement de traiter des données relevant de certaines catégories particulières s'applique aux activités de l'exploitant d'un moteur de recherche.
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Demande de blocage d'un site incitant à la haine
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Internet
- Publié le 28 décembre 2018
Neuf fournisseurs d'accès à internet ont été contraints de bloquer de manière définitive et illimitée dans le temps l’accès à un site contenant des propos jugés constitutifs de délit d’injure, de provocation et d’apologie de crimes contre l’humanité.
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CJUE : portée territoriale du droit au déréférencement
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Internet
- Publié le 11 janvier 2019
L’avocat général près la CJUE propose de limiter à l’échelle de l’Union européenne le déréférencement auquel les exploitants de moteur de recherche sont tenus de procéder.
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CJUE : interdiction aux moteurs de recherche de fournir des produits de la presse sans l’autorisation préalable de l’éditeur
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Internet
- Publié le 20 décembre 2018
L'avocat général auprès de la CJUE invite la Cour à juger que les nouvelles règles allemandes interdisant aux moteurs de recherche de fournir des produits de la presse sans l'autorisation préalable de l'éditeur ne doivent pas être appliquées.
