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TUE : un "pschitt" sans distinction

Le Tribunal de l'Union européenne se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque sonore présentée en format audio.

Une société a introduit une demande d’enregistrement d’un signe sonore en tant que marque de l’Union européenne auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Ce signe, présenté par le biais d’un fichier audio, rappelle le son qui se produit à l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence d’environ une seconde et d’un pétillement d’environ neuf secondes.

L’EUIPO a rejeté cette demande d’enregistrement au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (affaire T-668/19), le Tribunal de l'Union européenne (TUE) indique que si les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques sonores ne diffèrent pas de ceux applicables aux autres catégories de marques, la perception du consommateur implique que la jurisprudence relative aux marques tridimensionnelles ne saurait, en principe, être appliquée aux marques sonores.

S’agissant du motif tiré de la perception de la marque demandée par le public pertinent comme étant un élément fonctionnel des produits en cause, le TUE observe, d’une part, que le son émis lors de l’ouverture d’une canette sera effectivement considéré, eu égard au type de produits, comme un élément purement technique et fonctionnel.
D’autre part, le Tribunal retient que le public pertinent associe immédiatement le son du pétillement des bulles à des boissons. En outre, il relève que les éléments sonores et le silence d’environ une seconde, pris dans leur ensemble, ne possèdent aucune caractéristique intrinsèque leur permettant d’être perçus par ce public comme étant une indication de l’origine commerciale des produits.

Partant, le Tribunal confirme les conclusions de l’EUIPO quant à l’absence de caractère distinctif de la marque demandée.

Le TUE précise enfin que le simple fait qu’un son ne puisse retentir que lors de la consommation ne signifie pas que l’usage de sons pour signaler l’origine commerciale d’un produit sur un marché déterminé serait encore inhabituel.

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© LegalNews 2021


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