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OEB : une intelligence artificielle ne peut être désignée comme inventeur

L'OEB a refusé des demandes de brevets désignant une intelligence artificielle comme inventeur.

L'Office européen des brevets (OEB) a refusé deux demandes de brevet européen dans lesquelles une machine a été désignée comme inventeur.

Ces deux demandes indiquent "DABUS" comme inventeur, qui est décrit comme "un type d'intelligence artificielle connexionniste", capable, selon son créateur, de créativité et même d'inventer des concepts.

Le motif de refus invoqué est que "l'inventeur désigné pour l'application doit être un être humain et non une machine".

Une décision motivée est attendue en janvier 2020.

© LegalNews 2020


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