TUE : absence de risque de confusion entre deux scooters

Le Tribunal de l’Union européenne confirme l'absence de violation par une société chinoise des droits de propriété intellectuelle sur une Vespa italienne.

Une société chinoise a obtenu de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) l’enregistrement du dessin ou modèle communautaire d'un scooter.
En 2014, une société italienne a introduit, auprès de l’EUIPO, une demande de nullité de ce dessin ou modèle, en affirmant qu’il était dépourvu de nouveauté et de caractère individuel par rapport au dessin ou modèle "Vespa LX" divulgué à partir de 2005 et reprenant les lignes et les caractéristiques de forme de la fameuse motocyclette Vespa, icône du design italien depuis 1945.

La requérante faisait aussi valoir que le scooter Vespa LX était protégé, en Italie, en tant que marque tridimensionnelle non enregistrée et, en France et en Italie, en tant qu’œuvre de l’esprit relevant du droit d’auteur.

Par un arrêt du 24 septembre 2019, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirme la légalité de la décision de l’EUIPO ayant rejeté la demande en nullité.

Il constate que la requérante, d’une part, n’invoquait plus l’absence de nouveauté du scooter de la société chinoise et, d’autre part, avait choisi le seul scooter Vespa LX par rapport à toute antériorité au sein du patrimoine des dessins ou modèles.

Le TUE estime que l’EUIPO a correctement conclu que les deux scooters produisent des impressions globales différentes et que le modèle chinois possède un caractère individuel. En effet, alors que le scooter de la défenderesse est dominé par des lignes substantiellement anguleuses, le scooter Vespa LX privilégie des lignes arrondies. Ce dernier présente aussi des caractéristiques de forme propres, et les différences qui séparent les deux engins sont nombreuses et significatives et n’échapperont pas à l’attention d’un utilisateur averti.

Le Tribunal relève ensuite que, sur la base des éléments présentés par la requérante, l’EUIPO ne pouvait pas établir que le scooter chinois avait fait usage de la marque tridimensionnelle non enregistrée correspondant au scooter Vespa LX. 
En effet, le public pertinent susceptible d’acheter des scooters, ayant un niveau d’attention élevé, percevra le style, les lignes et l’aspect qui caractérisent le scooter Vespa LX comme différents, sur le plan visuel, de ceux de l'autre scooter. En raison des impressions différentes ainsi dégagées par les deux scooters, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public pertinent

Enfin, le Tribunal confirme l’analyse de l’EUIPO excluant la violation des droits d’auteur de la requérante sur le scooter Vespa LX, en Italie comme en France. En effet, ce scooter, protégé par les droits d’auteur italien et français en tant qu’expression concrète du noyau artistique de la Vespa originaire, dans la mesure où il englobe ses caractéristiques de forme et son aspect global spécifique, doté d’un "caractère arrondi, féminin et vintage", n’a pas fait l’objet d’une utilisation non autorisée dans le scooter chinois.

© LegalNews 2019
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