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Système de Madrid : renouvellement électronique 100 % en ligne

La nouvelle version du service de renouvellement électronique du système de Madrid administré par l’OMPI se substitue définitivement à l’ancienne à compter du 1er août 2019.

L'enregistrement international selon le système de Madrid est valable 10 ans et peut être renouvelé directement auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Grâce au nouveau service de renouvellement électronique de l'OMPI, il est possible de déposer des demandes de renouvellement entièrement en ligne (trois mois avant et jusqu’à six mois après l’expiration de l’enregistrement international) et de payer les taxes de renouvellement au moyen d’une carte de crédit ou d’un compte courant auprès de l’OMPI.

Le service de renouvellement électronique du système de Madrid, dont les nouveautés et les améliorations ont été mises en place au début de l’année, remplace l'ancien service à compter du 1er août 2019.
Ce service amélioré 100 % en ligne, accessible uniquement en se connectant via un compte OMPI, est plus simple à prendre en main, offre une plus grande clarté et permet aux utilisateurs de suivre en temps réel leurs demandes de renouvellement d’enregistrements internationaux.

Les principales caractéristiques et améliorations sont les suivantes :
- Connexion via un compte OMPI (renouvellement en ligne offrant une meilleure traçabilité) ;
- Nouvelle interface moderne et dynamique ;
- Davantage de clarté visant à limiter les risques d’erreur (sélection plus facile des parties contractantes ainsi que des produits et services) ;
- Suivi en temps réel grâce à un numéro de référence unique de l’OMPI, mentionné dans le courrier électronique de confirmation, et le récapitulatif imprimable de la demande permettent de vérifier rapidement et facilement le statut de renouvellement dans Madrid Monitor.

© LegalNews 2019


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