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Rapport OCDE / EUIPO : commerce de produits de contrefaçon

Présentation du rapport "Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods" de l'OCDE et de l'EUIPO relatif au commerce de produits de contrefaçon.

Le 18 mars 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont publié un rapport relatif au commerce de produits de contrefaçon, intitulé "Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods".

Ce rapport couvre tous les biens de contrefaçon matériels portant atteinte aux marques, aux dessins et modèles ou aux brevets, ainsi que les produits physiques piratés commercialisés en infraction aux droits d’auteur. Il ne couvre pas le piratage en ligne, qui pèse aussi sur les économies.

Ce rapport constate que le commerce de produits de contrefaçon ne cesse de prendre de l’ampleur et représente désormais 3,3 % des échanges mondiaux.

Les biens ayant composé, en dollars, la plus grande part des saisies réalisées en 2016 ont été les chaussures, les vêtements, les articles en cuir, les équipements électriques, les montres, les équipements médicaux, les parfums, les jouets, les bijoux et les produits pharmaceutiques.

La majorité des produits contrefaisants saisis lors de contrôles douaniers proviennent de Chine et de Hong Kong. Les Emirats Arabes Unis, la Turquie, Singapour, la Thaïlande et l’Inde constituent les autres principaux lieux de provenance.
En 2016, les pays les plus touchés par la contrefaçon étaient les Etats?Unis, dont certaines marques ou brevets ont été utilisés pour 24 % des produits de contrefaçon saisis, suivis de la France (17 %), de l’Italie (15 %), de la Suisse (11 %) et de l’Allemagne (9 %). Un nombre croissant d’entreprises de Singapour, de Hong Kong et d’économies émergentes comme le Brésil et la Chine deviennent également des cibles.

Le rapport relève que les envois de petits colis par la poste ou par des services de messagerie expresse sont de plus en plus privilégiés pour acheminer les biens contrefaits. Les petits paquets ont représenté 69 % du total des saisies douanières en volume de 2014 à 2016 (57 % expédiés par voie postale et 12 % par services de messagerie) contre 63 % de 2011 à 2013.
Le rapport constate que la disparité des peines applicables aux trafiquants et les règles spéciales régissant les zones de libre-échange provoquent des carences dans l’action publique qui facilitent le commerce de contrefaçons.

© LegalNews 2019


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