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Laguiole : la commune obtient l'annulation de 20 marques

A l'issue de 20 années de procédure, le village de Laguiole obtient l'annulation de 20 marques qui usurpaient son nom.

Le village de Laguiole, mondialement connu pour ses couteaux fabriqués depuis le XIXème siècle, a intenté en 2010 une action à l'encontre d'un entrepreneur qui avait déposé la marque "Laguiole" pour désigner non seulement des couteaux, mais également du linge de maison, des vêtements, des engrais ou encore des barbecues.
Le particulier accordait des licences à des entreprises françaises et étrangères qui pouvaient ainsi, contre redevance, commercialiser sous le nom Laguiole des produits qui n'y étaient pas fabriqués.

En 2012, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la commune de sa demande, jugement confirmé en appel en avril 2014. Les juges du fond ont estimé qu'il n'y avait pas d'atteinte au nom, à l'image et à la renommée de la commune dès lors que le nom "Laguiole" est un terme devenu générique entré dans le langage courant pour désigner un produit fabriqué non exclusivement sur son territoire.

Le 4 octobre 2016, la Cour de cassation a partiellement censuré cet arrêt, considérant qu'il existait un risque d'"induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune", et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2019, la cour d'appel annule 20 marques "Laguiole" déposées par le défendeur. Les juges du fond attestent de l'existence d'une "fraude", "une stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l'usage du nom Laguiole". La cour écarte cependant le grief de "pratiques commerciales trompeuses", estimant celles-ci insuffisamment caractérisées.
L'entrepreneur, son fils et leur société devront verser solidairement 50.000 € à la commune au titre de son préjudice moral, et chacun 20.000 € au titre des frais de justice. Ils ont la possibilité de se pourvoir en cassation.

© LegalNews 2019


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