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McDonald's perd l’exclusivité de la marque Big Mac dans l'UE

Selon l'EUIPO, la firme américaine n'a pas fait un usage réel de la marque "Big Mac" pendant une période de cinq ans pour les biens et services pour lesquels elle a été déposée. 

En mars 2017, une société de droit irlandais a déposé une requête devant l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en vue de mettre fin à l'usage exclusif des termes "Big Mac" par la société McDonald's dans l'Union européenne.
La requérante, qui exploite une centaine de restaurants en Irlande et en Irlande du Nord, soutenait que la firme américaine entravait l'expansion de ses activités hors de ces frontières en se servant de la similarité entre le nom "Supermac" et le célèbre "Big Mac".
Elle reprochait en outre à McDonald's de se livrer à "de l'intimidation en matière de marques déposées, déposant des noms de marques tout bonnement mis de côté pour être utilisés contre de futurs compétiteurs". De fait, le géant américain a déposé en 1996 la marque "Big Mac" dans deux catégories : les "sandwichs" mais également les "services fournis ou liés à l’exploitation et à la franchise de restaurants".

Dans sa décision du 11 janvier 2019 et rendue publique le 15 janvier suivant, l'EUIPO considère en effet que McDonald's n'a pas prouvé un "usage réel" de la marque pendant une période de cinq ans pour "les biens et services pour lesquels elle a été déposée".

McDonald's a désormais la possibilité de déposer un recours contre cette décision.

© LegalNews 2019


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