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"Etre et avoir" : le TGI de Paris juge que les personnages filmés ne peuvent prétendre à aucune rémunération

Dans un jugement rendu le 23 novembre 2006, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que les personnes qui avaient été filmées dans un documentaire "être et avoir" n'étaient ni des acteurs ni des coauteurs et ne pouvaient dès lors prétendre à aucune rémunération. Cependant, le tribunal a accordé 1.500 euros de dommages et intérêts à chaque famille, estimant que le réalisateur et les producteurs n'avaient pas respecté leur droit à l'image en omettant de leur demander leur autorisation pour l'exploitation du bonus offert avec le DVD.

Sophie Duflot Meyer



© LegalNews 2012


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