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Action en contrefaçon contre l'usage d'une marque à titre d'enseigne sur une page Facebook

L’utilisation d’une marque qui s’avère être en fait utilisée à titre d’enseigne ne constitue pas une contrefaçon.

Une société exploite un club discothèque à l’enseigne "VIP ROOM" à Paris, Saint-Tropez et Cannes pendant la période du festival international du film. Après avoir appris qu’un tiers l’utilisait pour faire la promotion de son activité en se présentant, sur sa page Facebook, comme le DJ officiel ou le DJ résident du VIP ROOM où il a effectué quelques prestations, la société propriétaire de la marque a fait assigner le DJ devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris sur le fondement de la contrefaçon de la marque "VIP ROOM".

Le TGI de Paris rend son jugement le 25 septembre 2014.
En l’espèce, le défendeur rend compte de son activité de DJ sur une page Facebook "fan" où les visiteurs ont la possibilité de poser des questions ou d’effectuer des commentaires, ce qui permet à son titulaire d’animer une discussion sur ses réalisations, ce dont les juges déduisent qu’elle constitue un instrument de promotion de son activité professionnelle de DJ et que la dénomination "VIP ROOM" est donc utilisée dans la vie des affaires.

Toutefois, cette dénomination est constamment suivie des lieux "St-Tropez" et "Cannes", d’où il suit qu’elle ne vise pas des services mais l’établissement où le DJ a exercé son activité et que cet usage ne saurait être considéré comme étant utilisé à titre de marque, mais à titre d’enseigne.

Le tribunal ne remarque au surplus aucune confusion sur l’origine des services puisque la mention "VIP ROOM" désigne effectivement les établissements de la société propriétaire de la marque. Partant, il rejette les demandes en contrefaçon, mais également celles fondées sur l’atteinte au nom commercial et à l’enseigne en relevant que si la demanderesse exploite des établissements de nuit à l’enseigne "VIP ROOM", elle n’établit pas l’utiliser à titre de nom commercial pour désigner son fonds de commerce et le registre du commerce ne comporte aucune mention à ce sujet.

© LegalNews 2014


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