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CJUE : validation de la marque "MESSI" pour des articles de sport

La CJUE rejette les recours formés par l’EUIPO et une société espagnole contre l’arrêt du Tribunal autorisant le joueur de football Lionel Messi à enregistrer la marque "MESSI" pour des articles et des vêtements de sport.

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UE / Chine : signature de l’accord sur les indications géographiques

L’UE et la Chine ont signé un accord bilatéral visant à protéger 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’Union.

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Droit des marques et droit d'opposition aux brevets d'invention : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives aux marques de produits ou de services et au droit d’opposition aux brevets d’invention.

Lire la suite : Droit des marques et droit d'opposition aux brevets d'invention : dépôt au Sénat

UE / Chine : autorisation de signature de l’accord sur les indications géographiques

Le Conseil européen autorise la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Chine sur les indications géographiques.

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