JURIDICONLINE

twitter   

Le PSG condamné pour prolongation d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade terminée

En décidant d'exclure les personnes faisant l'objet de mesures d'interdiction de stade après l'expiration de celles-ci, pendant une durée au moins équivalente, le PSG ne s'est pas borné à gérer la liste des interdits de stade à l'intérieur du cadre légal mais a doublé la durée d'un dispositif d'interdiction de stade pourtant prévu par la loi.

Lire la suite : Le PSG condamné pour prolongation d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade terminée

Accès administratif aux données de connexion : transmission de QPC

Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une QPC relative aux articles du code de la sécurité intérieure qui autorisent et organisent un accès de l'administration aux données de connexion sur Internet.

Lire la suite : Accès administratif aux données de connexion : transmission de QPC

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi : recommandation du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l'Europe recommande aux Etats membres le respect de principes relatifs au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi.

Lire la suite : Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi : recommandation du...

Programme des contrôles de la Cnil pour 2015

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié le programme des contrôles qu'elle prévoit d'effectuer pour l'année 2015.

Lire la suite : Programme des contrôles de la Cnil pour 2015

Confirmation de la sanction prononcée par la Cnil contre une société pour démarchage commercial sans consentement

Le Conseil d'Etat confirme la sanction pécuniaire prononcée par la Cnil contre une société d'expertise immobilière pour démarchage commercial sans consentement préalable des prospects.

Lire la suite : Confirmation de la sanction prononcée par la Cnil contre une société pour démarchage commercial...

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Propriété intellectuelle & NTIC

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :