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Sites de rencontre : 8 organismes mis en demeure par la Cnil

A la suite de contrôles effectués auprès de plusieurs sites de rencontre ayant révélé de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés, notamment sur les informations sensibles fournies par leurs clients, la Présidente de la Cnil met en demeure huit acteurs du secteur.

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Mise en demeure de la société Boulanger par la Cnil

Mise en demeure de la société Boulanger par la Cnil à cause de plusieurs manquements à la loi Informatique et libertés et l'enregistrement de commentaires excessifs sur ses clients.

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Condamnation d'un magazine people pour révélation de l'homosexualité d'un élu

La révélation brutale de l'homosexualité d'une personnalité politique élue ne relève pas d'un intérêt légitime du public devant lequel devrait céder la protection à laquelle l'individu a droit.

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QPC : accès administratif aux données de connexion

Les articles du code de la sécurité intérieure relatifs à la procédure applicable à l'accès aux données de connexion détenues par les FAI sont conformes à la Constitution.

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Utilisation des cookies : la Cnil vérifie le respect des règles applicables

Suite aux vérifications du respect des règles applicables en matière d'utilisation de cookies, la Cnil a mis en demeure une vingtaine d'éditeurs de sites internet.

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