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Condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon du cochon Naf Naf

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Jeff Koons LLC pour avoir contrefait le cochon Naf Naf.

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CJUE : un simple rapport militaire ne peut pas bénéficier de la protection du droit d’auteur

Dans ses conclusions, l’avocat général près la CJUE estime que de simples rapports militaires tels que ceux en cause ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d’auteur, tel qu’harmonisé en droit de l’Union.

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Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.

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TUE : "Devin", nom d'une ville bulgare, peut être enregistré comme marque de l'Union

Le tribunal a jugé que le nom géographique demeure disponible aux tiers non seulement pour un usage descriptif, tel que la promotion du tourisme dans cette ville, mais également à titre de signe distinctif en cas de "juste motif" et d'absence de risque de confusion.

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Rejet de la demande d'enregistrement de la marque verbale "IMESSAGE" d'Apple

La demande d'enregistrement de la marque verbale "IMESSAGE" est rejetée car elle est dépourvue de caractère distinctif intrinsèque.

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