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TUE : un "pschitt" sans distinction

Le Tribunal de l'Union européenne se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque sonore présentée en format audio.

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Droit d'auteur et droits voisins relatifs aux retransmissions de programmes de télévision et de radio : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance transposant la directive 2019/789 relative au droit d'auteur et aux droits voisins concernant les transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.

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OMPI : la Hongrie adhère à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne

La Hongrie a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

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OMPI : le Paraguay adhère aux arrangements de Nice et de Locarno

Le Paraguay a adhéré à l'Arrangement de Nice (classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques) et à l'Arrangement de Locarno (classification internationale pour les dessins et modèles industriels).

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Octroi d'une licence d'office de brevet : dépôt au Sénat

Une proposition de loi autorisant l’octroi d’une licence d’office de brevet dans l’intérêt de la santé publique en cas d’extrême urgence sanitaire a été déposée au Sénat.

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