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Passerelle eHague : accès aux services en ligne du système de La Haye

La passerelle en ligne « eHague » offre un point d’accès unique aux services en ligne de l’OMPI pour le dépôt des demandes et le renouvellement d’un enregistrement international de dessins ou modèles.

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Système de La Haye : édition 2021 du règlement d'exécution commun

La nouvelle édition du règlement d’exécution commun du système de La Haye relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels est entrée en vigueur le 1er février 2021.

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OMPI : adhésion de la France à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne

La France adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

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Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport : ordonnance

Publication d'une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences de la propagation du Covid-19.

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