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TUE : un Chanel à 90 degrés n'est pas un Chanel

Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de Chanel contre l’enregistrement d’une marque au motif que les marques figuratives en cause ne sont pas similaires : les marques doivent être comparées telles qu’elles ont été enregistrées ou demandées, sans modifier leur orientation.

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Régulation et protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi fusionnant la Hadopi et le CSA pour créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

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Système de La Haye : adhésion du Bélarus

Le Bélarus adhère au système de La Haye, concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

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Bouche des Stones, Bretagne et parodie

Un symbole détourné à des fins humoristiques ou parodiques constitue une contrefaçon de marques dès lors que le risque de confusion est caractérisé.

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