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Testament : seul l'original a valeur probante

En cas de contestation, seul l'original du testament est de nature à établir l'existence du testament au jour du décès du testateur.

Se prévalant notamment d'un testament olographe établi à son bénéfice portant sur un temple tamoul dans lequel une association exerçait son culte, un particulier a obtenu en référé la condamnation du président de l'association à lui remettre les clés du temple.
Un jugement a ordonné une expertise afin de déterminer sur quelle parcelle le temple était édifié.

La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a rejeté les demandes du requérant tendant à déclarer inopposable l'élection du président de l'association et à prononcer son expulsion. Elle lui a ordonné, sous astreinte, de remettre à l'association les clés du temple et de ses annexes.
Les juges du fond, devant qui le requérant n'a pas soutenu que l'original du testament n'aurait pas été conservé, ont retenu que cet original était seul de nature à établir l'existence du testament au jour du décès du testateur dès lors que sa copie était contestée.

Dans un arrêt du 3 juin 2021 (pourvoi n° 19-25.219), la Cour de cassation considère que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'examiner l'attestation du notaire invoquée, laquelle se bornait à rapporter les termes du testament allégué, a légalement justifié sa décision en retenant que la copie produite du testament était dénuée de valeur probante.

© LegalNews 2021


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