JURIDICONLINE

twitter   

Europacity : annulation du PLU de Gonesse

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du plan local d’urbanisme de la commune de Gonesse qui prévoit l'urbanisation de terres agricoles en vue de la construction d'Europacity, complexe de commerces et de loisirs.

Plusieurs associations de protection de l’environnement ainsi qu'une SCI ont contesté la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Gonesse a approuvé son nouveau plan local d’urbanisme (PLU). Ce PLU, amendé en 2017, autorise l'urbanisation de 280 hectares de champs de céréales, dont 80 dédiés à la construction d'Europacity, un projet de mégacomplexe de commerces (230.000 m²) de loisirs (150.000 m²) et d'espaces culturels (50.000 m²) dont l'ouverture est prévue en 2027.

Par un jugement du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation de cette délibération pour trois motifs.

Premièrement, il considère que le rapport de présentation ainsi que l’évaluation environnementale ne justifiaient pas le choix opéré par la commune d’urbaniser le triangle de Gonesse. En outre, aucune solution de substitution raisonnable n’a été envisagée, alors que cette urbanisation a un impact écologique très important. Cette insuffisance a ainsi eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et est, par conséquent, de nature à vicier la procédure d’élaboration du PLU.

Deuxièmement, le tribunal retient que le PLU est incompatible avec les plans d’exposition au bruit des aéroports Roissy Charles de Gaulle et du Bourget. En effet, la construction de 500 nouveaux logements entraînera une augmentation significative de la population exposée au bruit dans la zone concernée.

Troisièmement, le conseil municipal de Gonesse a commis une erreur manifeste d’appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles : les terres concernées sont particulièrement fertiles, alors que les bénéfices économiques escomptés, notamment en termes de créations d’emplois, invoqués par la commune de Gonesse, ne sont pas établis.

Le maire de Gonesse a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

© LegalNews 2019


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce à Juridiconline, cliquez ici

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Immobilier Urbanisme Europacity : annulation du PLU de Gonesse

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :