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Orientation des mobilités : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été adopté en lecture définitive par les députés.

Un projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 26 novembre 2018.

Les quatre objectifs annoncés par le gouvernement sont les suivants :
- apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;
- développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité au service de tous ;
- réduire l’empreinte environnementale des transports ;
- investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Le projet de loi comprend ces 15 mesures clés :
- des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100 % du territoire ;
- une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien ;
- la priorité à la remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire ;
- un plan sans précédent pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires ;
- la mobilité des personnes en situation de handicap facilitée ;
- un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi ;
- 100 % des informations sur l’offre de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport ;
- des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020 ;
- un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage ;
- un plan pour développer le covoiturage ;
- un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici à 2024 ;
- un nouveau cadre pour les solutions en libre-service ;
- le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques ;
- le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable ;
- le permis de conduire moins cher et plus rapide.

Le 2 avril 2019, le texte a été adopté en première lecture par les sénateurs, par 248 voix pour et 18 contre. A leur tour, les députés l'ont adopté avec modifications, le 18 juin 2019, par 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions.
Le texte a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019 puis rejeté par le Sénat le 5 novembre 2019.
Il a été adopté par les députés en lecture définitive le 19 novembre 2019.

© LegalNews 2019


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