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Travaux aux abords d'un monument historique : quels matériaux utiliser ?

Un député a interrogé le gouvernement concernant la possibilité d’installer des fenêtres en PVC et non en bois peint pour les immeubles situés aux abords des monuments historiques.

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Pouvoirs des élus communaux en matière d'installation à visée écologique : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi destinée à donner le pouvoir aux élus communaux de mieux réguler l’implantation des infrastructures destinées à la production d’énergies renouvelables.

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Pose de panneaux solaires en toiture et respect du PLU

Un député a interrogé le gouvernement concernant l’interdiction de la pose de certains modèles de panneaux photovoltaïques en raison de leur contrariété au plan local d'urbanisme.

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Faciliter la construction de logements en Guyane : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’adaptation et la simplification des normes applicables à la Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire.

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Garantir l'esthétique générale des communes : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi permettant au maire, en cas d'atteinte manifeste au paysage, de mettre en demeure le propriétaire d'un immeuble d'exécuter les travaux techniquement possibles pour y remédier.

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