JURIDICONLINE

twitter   

Encouragement des propriétaires à rendre les logements écologiquement performants : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants.

Lire la suite : Encouragement des propriétaires à rendre les logements écologiquement performants : dépôt à l’AN

Un ensemble immobilier avec parties communes aux imeubles constitue-t-il une copropriété ?

L'ensemble immobilier avec des parties communes ne constitue pas forcément une copropriété.

Lire la suite : Un ensemble immobilier avec parties communes aux imeubles constitue-t-il une copropriété ?

AG de copropriétaires : précision sur les autorisations de travaux données durant deux AG différentes

L'autorisation de travaux données lors d'une assemblée générale de copropriétaire a les mêmes effets qu'une précédente autorisation donnée préalablement. Celle-ci doit être annulée pour constituer un trouble manifestement illicite.

Lire la suite : AG de copropriétaires : précision sur les autorisations de travaux données durant deux AG...

CJUE : le régime français de location de meublés touristiques est-il conforme au droit de l'Union ?

Selon l’avocat général près la CJUE, une pénurie de logements destinés à la location de longue durée peut justifier de soumettre à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, à condition que soient respectées les conditions de proportionnalité et de non-discrimination.

Lire la suite : CJUE : le régime français de location de meublés touristiques est-il conforme au droit de l'Union ?

Modalités d'application de l'article L. 302-5 du CCH pour les communes victimes d'inondations : dépôt à l'AN

Dépôt d'une proposition de loi visant à élargir les conditions d'éxonération en matière de construction de logements sociaux pour les communes des territoires méditérranéens en raison des intempéries violentes et des inondations récurrentes.

Lire la suite : Modalités d'application de l'article L. 302-5 du CCH pour les communes victimes d'inondations :...

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Immobilier

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :