JURIDICONLINE

twitter   

Investissement immobilier locatif 2021 : plafonds de loyer et de ressources des locataires

L’administration fiscale actualise pour 2021 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

Lire la suite : Investissement immobilier locatif 2021 : plafonds de loyer et de ressources des locataires

Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

L'administration fiscale revient sur la prorogation et la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements.

Lire la suite : Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Arrêt des poursuites individuelles : du caractère utile de la créance postérieure de CFE

Le comptable public peut invoquer le caractère utile ou méritant d'une créance de CFE postérieure au jugement d'ouverture afin d'échapper à l'arrêt des poursuites individuelles.

Lire la suite : Arrêt des poursuites individuelles : du caractère utile de la créance postérieure de CFE

TFPB : modulation du taux de l'abattement en faveur des logements objet d'un bail réel solidaire

L’administration fiscale commente la modulation du taux de l’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire.

Lire la suite : TFPB : modulation du taux de l'abattement en faveur des logements objet d'un bail réel solidaire

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Fiscalité Fiscalité immobilière

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :