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Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : adoption à l’AN

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 a été adopté par les députés.

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 a été présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2020 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour.

Le déficit public s’établit à -3,0 % du produit intérieur brut. Pour la troisième année consécutive, le seuil des 3 % du PIB est respecté, malgré l’effet transitoire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en allègement de charges, sans lequel le déficit public s’élève à 2,1 %, contre 2,3 % en 2018 et 2,9 % en 2017. La dette publique s’élève à fin 2019 à 98,1% du PIB, en stabilité.

Les budgets régaliens et les moyens alloués à la transition écologique ont été substantiellement renforcés et le financement des mesures d’urgence économiques et sociales a été assuré en veillant à la maîtrise globale des dépenses publiques.

Ces bons résultats permettent aujourd’hui à la France de financer les mesures d’urgence face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales du covid-19.

La gestion 2020 est déjà très fortement affectée par la crise, avec une prévision de déficit public de 9,1 % dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. À titre d’exemple, les moyens dédiés à l’activité partielle, qui doivent permettre de protéger les emplois, sont aujourd’hui estimés à près de 26 milliards d’euros pour 2020, contre 100 millions d’euros l’an passé.

Face à la pandémie, l’Etat prendra les mesures nécessaires pour soutenir le système de santé, protéger les Français et préserver les emplois et les entreprises afin de rétablir l’économie. Ce rétablissement sera un préalable nécessaire au rééquilibrage des finances publiques en sortie de crise.

Le texte a été adopté à l'Assemblée nationale le 10 juin 2020.

© LegalNews 2020


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