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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : adoption à l'AN après CMP

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 a été adopté par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 a été présenté au Conseil des ministres du 15 mai 2019 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.

Le solde budgétaire s’établit à - 76,0 Md€ à fin 2018, en amélioration de 9,7 Md€ par rapport à la prévision inscrite en loi de finances initiale. La qualité de la gestion budgétaire s’est ainsi traduite par une sous-exécution de la norme de dépenses pilotables de 1,4 Md€ par rapport à la loi de finances initiale. En volume, la dépense publique a en effet diminué de 0,3 %, une première depuis plusieurs décennies.

La France maintient pour la deuxième année consécutive, et pour la première fois depuis plus d’une décennie, un déficit public inférieur à 3 % en 2018. En baisse, celui-ci s’établit à 2,5 % du PIB contre 2,8 % en 2017.

En 2018, le résultat patrimonial de l’Etat poursuit son amélioration : il s’établit à - 51,9 Md€, soit une amélioration de 9,2 Md€. Il atteint ainsi son meilleur niveau depuis 2008.

Le bilan de l’Etat s’établit à - 1.295,6 Md€ en 2018, principalement sous l’effet du poids de la dette financière de l’Etat accumulée lors des décennies précédentes. Toutefois, cette dégradation marque le pas en raison d’un effort d’apurement des dettes non financières et provisions inédit depuis près de 10 ans, et la stabilisation du ratio de dette publique en 2018, pour la première fois depuis 2007.

Le texte a été adopté en première lecture par les députés le 19 juin 2019, mais rejeté par les sénateurs le 11 juillet 2019.
Après passage en Commission mixte paritaire (CMP), le texte a été adopté par les députés le 18 juillet 2019.

© LegalNews 2019


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