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Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français a été déposée le 21 novembre 2018 à l'Assemblée nationale.

Les auteurs de ce texte soutiennent qu'aujourd'hui, le prix des carburants n'est plus supportable pour des millions de Français tributaires de leur véhicule pour aller travailler, étudier, déposer leurs enfants à l'école, faire leurs courses ou tout simplement rendre visite à leur famille. Ces augmentations des taxes sur les carburants étouffent encore davantage les ménages les plus modestes et les habitants de la ruralité déjà asphyxiés par une "politique fiscale injuste et confiscatoire". Selon eux, ces augmentations aggravent également la fracture territoriale et les discriminations géographiques en constituant un obstacle sérieux pour la mobilité dans les territoires ruraux et périphériques qui ne bénéficient pas d'un réseau de transports en commun dense et adapté.

Ils précisent également que cette fiscalité écologique punitive est le marqueur d'une injustice profonde, car elle frappe en priorité les Français qui ne peuvent pas se déplacer autrement qu'avec leur véhicule et en même temps, ne leur donne pas les moyens suffisants pour investir dans une voiture électrique qui reste un luxe inabordable pour de nombreux ménages.

Ils ajoutent que préserver le pouvoir d'achat des Français est une nécessité économique et sociale et que garantir la mobilité partout sur le territoire est une obligation. La liberté de circuler doit rester un droit pour chaque Français, quel que soit son lieu de résidence.

© LegalNews 2018


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