Mesures en faveur de la mobilisation du Feder pour la croissance et l'emploi

Dans la circulaire rendue publique le 13 septembre 2012, le Premier ministre appelle à une mobilisation du FEDER en faveur de la croissance et de l’emploi conformément au Pacte adopté par le Conseil européen fin juin 2012.

La circulaire du 27 août 2012, rendue publique le 13 septembre, s'inscrit dans le cadre du Pacte pour la croissance et l'emploi adopté par le Conseil européen les 28 et 29 juin 2012. Celui-ci comporte un ensemble de "mesures de croissance à effet rapide" pour un montant total de 120 milliards d'euros dont 55 milliards d’euros au titre des fonds structurels non encore programmés. Le montant pour la France est évalué, au 1er juillet 2012, à 1,8 milliard d'euros sur les programmes opérationnels Feder de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" et 0,8 milliard sur l'objectif  "convergence".
Pointant le risque de restitution des crédits non consommés, le chef du gouvernement demande en conséquent aux préfets d’étudier toutes les mesures de nature à faire émerger les projets créateurs de croissance et d'emploi sur leur territoire et à les instruire dans les meilleurs délais. Ainsi, les mesures auront pour objectif, d'une part de relancer la dynamique de programmation en direction des projets créateurs de croissance et d'emploi et d'autre part, d'augmenter les niveaux de paiement grâce à des mesures de bonne gestion. 

Concernant la dynamique de programmation, le chef du gouvernement insiste sur une information régulière des instances de suivi et de programmation afin qu'elles soient en mesure de proposer toutes modifications des programmes dans le but d'améliorer leur efficacité.
De plus, le Premier ministre appelle à l'émergence des projets d'investissements directement porteurs de croissance et d'emploi. Sont notamment concernés les domaines de l’innovation et de la recherche, les TIC, l’efficacité énergétique et énergies renouvelables dans le logement, des PME, notamment à travers les nouveaux instruments financiers.
Enfin, la circulaire entend accélérer les délais de paiement grâce à des mesures de bonne gestion.

© LegalNews 2013
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