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Epidémie de Covid-19 : continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales

Publication au JO d’une ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.

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Loi de finances rectificative pour 2020 : adoption définitive au Sénat

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, prévoyant le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été adopté par les sénateurs.

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Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté en lecture définitive par les députés.

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Cour des comptes : rapport public annuel 2020

Présentation du rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes qui constate un redressement des finances publiques limité.

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PLFR 2019 : adoption au Sénat après CMP

Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 a été adopté par les sénateurs, après passage en Commission mixte paritaire.

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