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PLF 2019 : adoption en 1ère lecture au Sénat

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté par les sénateurs en première lecture.

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Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques a été déposée à l'Assemblée nationale.

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Interdiction des péages urbains : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée au Sénat.

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PLFR 2018 : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.

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Interdiction des péages urbains : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée à l’Assemblée nationale.

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