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Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté en lecture définitive par les députés.

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PLFR 2019 : adoption au Sénat après CMP

Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 a été adopté par les sénateurs, après passage en Commission mixte paritaire.

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QPC : soumission des biocarburants à base d'huile de palme à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants

Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants.

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Compte financier unique pour les collectivités territoriales

Publication au JO d'un arrêté relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature.

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Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d’achat et la mobilité des Français a été déposée au Sénat.

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