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La "cotisation économique territoriale" remplacera la taxe professionnelle

Le ministère de l'Economie a décidé d'appeler "cotisation économique territoriale" l'impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle en 2010, avec deux composantes : la cotisation locale d'activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC). La CLA constitura la taxe foncière dont les entreprises seront redevables, les établissements industriels bénéficiant d'une minoration de 15 % en raison de leurs superficies importantes. La CC, quant à elle, correspondra à l'actuelle cotisation minimale à la taxe professionnelle. Assise sur la valeur ajoutée, elle s'imposera à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires, contre 7,6 millions d'euros actuellement. Elle sera toutefois progressive, pour atteindre un taux de 0,5 % pour 3 millions d'euros de chiffre d'affaires et 1,5 % à partir de 50 millions d'euros. Un document que s'est procuré le quotidien "Les Echos" présente la rédaction technique de la réforme telle qu'elle a été présentée le 8 juillet 2009 par la ministre de l'Economie et telle qu'elle est supposée s'insérer dans le code général des impôts, à l'issue de son adoption dans la loi de Finances en décembre 2009 par le Parlement.
© LegalNews 2011


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