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OCDE : feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Le 31 mai 2019, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une feuille de route visant à résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Ce programme de travail définit la marche à suivre en vue d'aboutir à la conclusion d'un nouvel accord mondial pour taxer les entreprises multinationales.

Il aborde les problématiques techniques à résoudre par le biais des deux principaux piliers de travail.

Le premier pilier explorera des solutions possibles pour déterminer où l'impôt devrait être payé et sur quelle base (le "lien"), ainsi que sur la partie des bénéfices qui pourrait ou devrait être imposée dans les juridictions au sein de laquelle se situent les clients ou les utilisateurs (la "répartition des bénéfices").

Le deuxième pilier explorera la conception d'un système visant à s'assurer que les entreprises multinationales (dans l'économie numérique et au-delà) paient un niveau minimum d'impôt.
Ce pilier fournira aux pays un nouvel outil pour protéger leur assiette fiscale du transfert des bénéfices vers des juridictions à imposition faible ou nulle, et vise à résoudre les problèmes qui subsistent, tels qu'identifiés par l'initiative BEPS de l'OCDE et du G20.

Les Etats reconnaissent également qu'un accord politique sur une solution globale et coordonnée devrait être trouvé dès que possible, idéalement avant la fin de l'année 2019, afin de donner un délai suffisant pour l'aboutissement des travaux en 2020.

© LegalNews 2019


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