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Taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire

L'administration fiscale indique les taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire.

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Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2020

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020.

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Revenus de capitaux mobiliers : gestion des prélèvements et obligations de recours aux téléprocédures

L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de gestion des prélèvements dus en matière de RCM et les obligations de recours aux téléprocédures.

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TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement : rescrit

L'administration fiscale revient sur le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d'un contrat de remplacement.

Lire la suite : TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de...

Echange d'informations fiscales : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration.

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