Exonération de TFPB sur les logements économes en énergie
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- Publié le 23 juin 2020
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Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de logements : dépôt à l'AN
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- Catégorie : Fiscalité des entreprises
- Publié le 22 juin 2020
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Navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers : déduction exceptionnelle pour l’usage des énergies propres
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- Publié le 18 juin 2020
L’administration fiscale commente les aménagements concernant la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres.
Trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises
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- Publié le 19 juin 2020
L’administration fiscale commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises.
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TVA : dons de biens invendus à des associations
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- Publié le 17 juin 2020
Détermination par décret des conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d'invendus neufs en application de l'article 273 septies D CGI.
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