CJUE : impôts spéciaux sur le chiffre d’affaires des entreprises de télécommunications
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- Publié le 5 mars 2020
Les impôts spéciaux prélevés en Hongrie sur le chiffre d’affaires des entreprises de télécommunications et dans le secteur du commerce de détail sont compatibles avec le droit de l’Union.
Exonérations et abattements facultatifs de CVAE en ZUD : actualisation des plafonds pour 2019
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- Publié le 2 mars 2020
L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2019 des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
Bénéfices agricoles : extension du dispositif du paiement fractionné de l’impôt sur le revenu
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L’administration fiscale coment l’extension du dispositif du paiement fractionné de l’impôt sur le revenu pour les bénéfices agricoles.
Energies propres : extension de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires
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- Publié le 28 février 2020
L'administration fiscale commente l'extension de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers à de nouvelles sources d'énergies propres.
UE : lutte contre la fraude fiscale dans le cadre des transactions transfrontières de commerce électronique
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Le Conseil de l'Union européenne a adopté un ensemble de règles visant à faciliter la détection de la fraude fiscale dans le cadre des transactions transfrontières de commerce électronique.
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