Aménagements relatifs la réduction d’impôt Censi-Bouvard
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L’administration fiscale commente les aménagements relatifs la réduction d’impôt Censi-Bouvard en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle.
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Exonération d'IS : appréciation de l’activité principale des SIIC
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- Publié le 9 juillet 2020
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Conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés : dépôt à l'AN
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Exonération de DMTG des monuments historiques : simplification de la procédure de conventionnement avec l’Etat
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L’administration fiscale commente la simplification de la procédure de conventionnement avec l’Etat qui conditionne l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
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Cessions réalisées au profit d’organismes en charge du logement social
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