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Denormandie ancien : prorogation et assouplissements

L’administration fiscale commente les aménagements apportées à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (dispositif “Denormandie ancien”), relatifs à la prorogation jusqu’au 31 décembre 2022, à la suppression de la notion de “centre des communes” et à la modification de la nature des travaux.

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Brochure pratique Impôts locaux 2020

L'administration fiscale a mis en ligne la "brochure pratique Impôts locaux 2020".

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QPC : taux réduit d'IS sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements

Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution le paragraphe I de l'article 210 F du CGI, relatif au taux réduit d'impôt sur les sociétés sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements.

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Télédéclaration des résultats des sociétés immobilières non soumises à l’IS

L’administration fiscale apporte des précisions quant à la tolérance administrative concernant l’obligation de déclarer par voie dématérialisée les résultats des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés.

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Incitation fiscale aux baisses de loyer en 2020 : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020.

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