JURIDICONLINE

twitter   

Maintien du CICE en faveur des entreprises exploitées à Mayotte

L’administration fiscale revient sur les dispostions maintenant le dispositif du CICE en faveur des entreprises exploitées à Mayotte.

Lire la suite : Maintien du CICE en faveur des entreprises exploitées à Mayotte

Abrogation du mécanisme de la TVA NPR applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

L’administration fiscale revient sur l’abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

Lire la suite : Abrogation du mécanisme de la TVA NPR applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

Charges financières nettes non admises en déduction et résultat d'ensemble du groupe : obligations déclaratives

Publication au JORF d'un décret précisant les obligations déclaratives des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés relatives à la détermination et au suivi des charges financières nettes non admises en déduction et les obligations déclaratives incombant aux sociétés membres d'un groupe et les modalités de détermination du résultat d'ensemble du groupe.

Lire la suite : Charges financières nettes non admises en déduction et résultat d'ensemble du groupe :...

Taxe sur les bénéfices détournés hors de France par les acteurs de l’économie numérique : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France.

Lire la suite : Taxe sur les bénéfices détournés hors de France par les acteurs de l’économie numérique : dépôt à...

Installation des commerces dans les centres villes : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à faciliter l’installation des commerces dans les centres-villes a été déposée à l’Assemblée nationale.

Lire la suite : Installation des commerces dans les centres villes : dépôt à l’AN

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Fiscalité Fiscalité des entreprises

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :