Mise à jour de la liste des ETCN
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 4 mars 2021
Publication au JO d’un arrêté mettant à jour de la liste des Etats et territoires non coopératifs.
Un arrêté du 26 février 2021, publié au Journal officiel du 4 mars 2021, modifie la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale.
Les Bahamas et Oman sont retirés de cette liste tandis que Anguilla, la Dominique, les Palaos, le Panama, et les Seychelles y sont ajoutés.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 5 mars 2021.
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